AMENDEMENT

Alinéa 36

Après les mots :

parmi lesquels,

insérer les mots :

la quantité de matière utilisée,

Cet amendement vise à permettre la modulation des éco-contributions versées par les producteurs aux éco-organismes en fonction de la quantité de matière utilisée. Les modulations des éco-contributions doivent en effet contribuer à prévenir la production de déchets. À titre d’exemple, de telles modulations pourraient inciter les producteurs à limiter la quantité d’emballages des produits et ainsi participer à la lutte contre le suremballage.