AMENDEMENT

Après l'article 11

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le code électoral est ainsi modifié : 

I. Supprimer les articles L.252 et L253 du code électoral

II. A l'article L.260 du code électoral, supprimer les mots "sous réserve de l'application des dispositions prévues au deuxième alinéa de l'article L.264

La présente disposition entre en vigueur lors du renouvellement général qui suit celui de mars 2020. 

Cet amendement propose de soumettre au scrutin de liste les communes de moins de 1000 habitants afin d'imposer la parité lors d'élections municipales.

Si les femmes ne sont que 34,5% en moyenne à siéger dans les conseils municipaux de ces petites communes, cela a pour conséquence une très faible féminisation des conseils communautaires, où seules 31,4% de femmes siègent.

Cet article remédie a cela en unifiant les conditions d'élection dans toutes les communes.