AMENDEMENT

I.- Après l’alinéa 1

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…° À la fin du premier alinéa de l’article L. 48, les mots : « , à l’exception de son article 16 » sont supprimés ;

II.- Après l’alinéa 2

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…) Au premier alinéa, le mot : « période » est remplacé par le mot : « campagne » ;

L’amendement supprime une disposition devenue obsolète.

Le code électoral mentionne encore l’article 16 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, qui concernait l’affichage sur les édifices publics.

Cet article a toutefois été abrogé par la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit. Pour les élections, les règles d’affichage relèvent aujourd’hui de l’article L. 51 du code électoral.

À titre subsidiaire, l’amendement harmonise les termes utilisés par le code électoral, qui privilégie la notion de « campagne électorale » à celle, plus ancienne, de « période électorale ».