Logo : Sénat français

commission des affaires sociales

Proposition de loi

Congé pour le décès d'un enfant

(1ère lecture)

(n° 288 )

N° COM-15

24 février 2020


 

AMENDEMENT

présenté par

Retiré

M. TOURENNE, Mme MEUNIER, M. DAUDIGNY, Mmes FÉRET, GRELET-CERTENAIS et JASMIN, M. JOMIER, Mmes LUBIN, ROSSIGNOL, VAN HEGHE

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


DIVISION ADDITIONNELLE AVANT ARTICLE 1ER


Avant l'article 1er

Insérer une division additionnelle ainsi rédigée :

À la fin de l’intitulé du titre Ier, substituer aux mots :

«  congé de deuil pour le décès d’un enfant ».

 les mots :

 « congé parental après le décès d’un enfant ».

Objet

L’expression de « congé parental après le décès d’un enfant »  est utilisée dans le texte de la proposition de loi en remplacement de l’expression «  congé de deuil pour le décès d’un enfant ». L’affliction causée par le décès d’un enfant nécessite l’utilisation de termes adaptés à la situation.