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commission des lois

Projet de loi

Faire face à l'épidémie de Covid-19 - PJL

(1ère lecture)

(n° 376 )

N° COM-40

19 mars 2020


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

Mme Nathalie DELATTRE, MM. REQUIER et GOLD, Mme COSTES, M. GABOUTY, Mme LABORDE, M. GUÉRINI, Mme GUILLOTIN et MM. CASTELLI et LABBÉ


ARTICLE 5


Alinéa 12 

Supprimer les mots :

, notamment d’épidémie

Objet

Amendement de précision rédactionnelle : les épidémies constituent évidemment une catastrophe sanitaire.