Logo : Sénat français

commission des affaires sociales

Proposition de loi

Offrir des chèques-vacances aux personnels - secteurs sanitaire et médico-social

(1ère lecture)

(n° 481 )

N° COM-2 rect.

10 juin 2020


 

AMENDEMENT

présenté par

Satisfait ou sans objet

MM. LÉVRIER, IACOVELLI, THÉOPHILE, BARGETON et BUIS, Mme CARTRON, M. CAZEAU, Mme CONSTANT, MM. de BELENET, DENNEMONT, GATTOLIN, HASSANI, KARAM, MARCHAND, MOHAMED SOILIHI, PATIENT, PATRIAT et RAMBAUD, Mme RAUSCENT, M. RICHARD, Mme SCHILLINGER, M. YUNG

et les membres du groupe La République En Marche


ARTICLE 1ER


Rédiger l’alinéa 5 ainsi :

« … - Sont éligibles au dispositif prévu au I du présent article les personnels et étudiants précités dont le revenu brut imposable n’excède pas le double du salaire minimum de croissance ».

Objet

Le présent amendement vise à prioriser le bénéfice de ce dispositif aux personnels et étudiants des secteurs sanitaire et médico-social percevant un revenu brut imposable n’excédant pas deux SMIC. En effet, il est nécessaire d'amplifier la mesure à celles et ceux qui, en première ligne, en ont le plus besoin.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.