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commission de la culture |
Proposition de loi Fonction de directrice ou de directeur d'école (1ère lecture) (n° 566 ) |
N° COM-1 1 mars 2021 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mme DUMAS ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 2 BIS (NOUVEAU) |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution.