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Commission spéciale sur la bioéthique

Projet de loi

Bioéthique

(1ère lecture)

(n° 63 )

N° COM-143

2 janvier 2020

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

Mme IMBERT, rapporteure

ARTICLE 19

Alinéa 7

Remplacer les mots :

ainsi que, si cette dernière

par les mots :

et, si elle

Objet

Rédactionnel