|
Commission spéciale sur la bioéthique |
Projet de loi Bioéthique (1ère lecture) (n° 63 ) |
N° COM-184 2 janvier 2020 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||
|
M. JOMIER, rapporteur ARTICLE 5 |
|||||
Alinéa 19
Après cet alinéa, insérer un alinéa ainsi rédigé :
c) A la même dernière phrase, la référence : "quatrième alinéa" est remplacée par la référence : "III"
Objet
Coordination