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Commission spéciale sur la bioéthique |
Projet de loi Bioéthique (1ère lecture) (n° 63 ) |
N° COM-255 3 janvier 2020 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme Muriel JOURDA, rapporteur ARTICLE 32 |
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1° Alinéa 1
a) Au début, supprimer la référence :
I. –
b) Supprimer les mots :
d’ensemble
2° Alinéa 2
a) Au début, supprimer la référence :
II. –
b) Supprimer les mots :
en outre
Objet
L’article 32 prévoit, comme en 2011, une clause de révision de la loi de bioéthique, fixée à cinq ans.
Le présent amendement procède à diverses modifications rédactionnelles.