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Commission spéciale sur la bioéthique |
Projet de loi Bioéthique (1ère lecture) (n° 63 ) |
N° COM-59 23 décembre 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DAUDIGNY, Mme ROSSIGNOL, MM. Jacques BIGOT et KANNER, Mmes BLONDIN et de la GONTRIE, M. JOMIER, Mme MEUNIER, M. VAUGRENARD, Mme CONCONNE, M. FICHET, Mme HARRIBEY, M. MONTAUGÉ, Mme MONIER et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain et apparentés ARTICLE 15 |
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Alinéa 5
Supprimer les mots "les principes fondamentaux énoncés aux articles 16 à 16-8 du code civil,"
Objet
Amendement de coordination avec celui porté à l'article 14 relatif aux mêmes références du code civil.