AMENDEMENT

Alinéa 3

1° Deuxième phrase

Rédiger ainsi cette phrase :

Dans un délai de trois semaines, la commission compétente émet un projet d’avis, qui doit être approuvé par le bureau.

2° Dernière phrase

Remplacer les mots :

sa publication

par les mots :

son approbation par le bureau

L’article 5 étend la procédure simplifiée pour l’adoption des avis du CESE. Sauf opposition d’un nombre déterminé de membres, cette procédure permet au Conseil d’adopter ses avis en commission, sans délibération en séance plénière.

Sans remettre en cause l’extension de la procédure simplifiée, l’amendement propose trois mesures visant à la sécuriser.

D’une part, il maintient le délai de trois semaines pour l’élaboration des avis. Lors des auditions du rapporteur, les membres du CESE ont considéré qu’un délai de deux semaines – tel que prévu par le texte adopté par l’Assemblée nationale – serait trop court pour remettre un travail de qualité.

D’autre part, l’amendement indique que les avis doivent être approuvés par le bureau du CESE afin que chaque groupe puisse s’exprimer. Les groupes disposent, en effet, d’un représentant au sein du bureau mais pas forcément au sein de chaque commission.

Enfin, l’amendement précise que le délai de trois jours dont disposent les membres du CESE pour s’opposer à la procédure simplifiée court à compter de l’approbation de l’avis par le bureau, non de sa publication. Comme le confirme le règlement intérieur du Conseil, l’avis ne peut pas être rendu public avant d’être définitivement adopté.