AMENDEMENT

I.- Alinéa 2, première phrase

Remplacer le nombre :

cent soixante-quinze

par le nombre :

cent quatre-vingt-treize

II.- Alinéas 3 et 4

Remplacer le nombre :

cinquante-deux

par le nombre :

cinquante-sept

III.- Alinéa 5

Remplacer le nombre :

quarante-cinq

par le nombre :

cinquante

IV.- Alinéa 6

Remplacer le nombre :

vingt-six

par le nombre :

vingt-neuf

L’article 7 réduit de 25 % le nombre de membres du CESE, qui passerait de 233 à 175. Cette diminution repose sur la suppression des 40 personnalités qualifiées désignées par le Gouvernement et de 18 conseillers supplémentaires.

Cette mesure fait écho au discours prononcé par le Président de la République devant le Congrès le 3 juillet 2017, qui annonçait « une réduction d’un tiers du nombre des membres des trois assemblées constitutionnelles ».

Elle n’est toutefois fondée sur aucun critère objectif, ni aucune étude d’impact. Son ampleur a d’ailleurs varié entre les différentes annonces de l’exécutif.

De même, il peut paraître paradoxal de réduire le nombre de membres du CESE alors que la réforme vise à les solliciter davantage. Un tel choix revient également à réduire le périmètre des organisations représentées au sein du Conseil ainsi que la diversité de ses membres.

Le rapporteur propose, en conséquence, une « moindre réduction » de l’effectif du CESE, qui comprendrait désormais 193 membres (- 17 %).

Cette diminution porterait uniquement sur les 40 personnalités qualifiées. Si ces dernières apportent une expertise souvent utile, la marge de manœuvre laissée au Gouvernement dans leur nomination a pu faire débat.

Par rapport au texte de l’Assemblée nationale, les 18 conseillers supplémentaires seraient répartis entre les quatre pôles du Conseil, au prorata de leur représentation dans l’institution.