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commission de la culture |
Projet de loi Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 (1ère lecture) (n° 722 ) |
N° COM-10 8 octobre 2020 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes Sylvie ROBERT et MONIER, MM. ANTISTE et ASSOULINE, Mme LEPAGE, MM. LOZACH, MAGNER et STANZIONE, Mme VAN HEGHE et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 21 |
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Alinéa 12
Remplacer l'année "2030"
par l'année "2027".
Objet
Amendement de coordination avec celui déposé à l'article 2 visant à modifier la durée de la programmation.