Logo : Sénat français

commission de la culture

Projet de loi

Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030

(1ère lecture)

(n° 722 )

N° COM-53

9 octobre 2020


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

Mme Laure DARCOS, rapporteure


ARTICLE 1ER


I. – Remplacer (deux fois) l’année :

2030

par l’année :

2027

II. – Remplacer les mots :

de la décennie suivante

par les mots :

des sept années suivantes

III. –  En conséquence, intitulé du projet de loi

Remplacer l’année :

2030

par l’année :

2027

Objet

L’article 1er repousse à la décennie 2030 l’atteinte des objectifs d’un effort de recherche en R&D à 3% du PIB et d’un effort public de recherche à 1% du PIB. Compte tenu de la hausse régulière et rapide des dépenses de R&D dans nombre de pays partenaires ou concurrents, il convient d’être plus ambitieux en fixant l’atteinte de ces objectifs à 2027 au plus tard.