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commission de la culture |
Projet de loi Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 (1ère lecture) (n° 722 ) |
N° COM-57 9 octobre 2020 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme Laure DARCOS, rapporteure ARTICLE 3 |
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Alinéa 23
Après les mots :
ensuite titularisé
Insérer les mots :
par le chef d'établissement après avis de la commission
Objet
Cet amendement propose d'harmoniser la procédure de titularisation des enseignants-chercheurs sur celle des chercheurs, en précisant que la décision est actée par le chef d’établissement, après avis de la commission de titularisation.