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commission de la culture

Projet de loi

Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030

(1ère lecture)

(n° 722 )

N° COM-63

9 octobre 2020


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

Mme Laure DARCOS, rapporteure


ARTICLE 5


Alinéa 1

Supprimer les mots :

tel qu'il résulte de l'article 4 de la présente loi

Objet

Amendement rédactionnel.