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commission de la culture

Projet de loi

Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030

(1ère lecture)

(n° 722 )

N° COM-76

9 octobre 2020


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

Mme Laure DARCOS, rapporteure


ARTICLE 14 BIS (NOUVEAU)


Alinéa 12

Remplacer les mots :

conformément au a

par les mots :

conformément au premier alinéa et au a

Objet

Amendement rédactionnel.