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commission de la culture |
Projet de loi Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 (1ère lecture) (n° 722 ) |
N° COM-79 9 octobre 2020 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme Laure DARCOS, rapporteure ARTICLE 17 |
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I. Alinéa 6, première phrase
Remplacer les mots :
un rapport d’exécution
par les mots :
un rapport sur l’exécution
II. Alinéa 6, seconde phrase
Remplacer ainsi cette phrase :
Ce rapport est remis, après validation par le conseil d’administration, aux ministres chargés de l’enseignement supérieur et de la recherche ainsi qu’au Haut conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur.
Objet
Amendement rédactionnel.