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commission de la culture |
Projet de loi Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 (1ère lecture) (n° 722 ) |
N° COM-85 9 octobre 2020 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme Laure DARCOS, rapporteure ARTICLE 17 |
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Après l'alinéa 28
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
c) Au treizième alinéa du même II, après les mots : «et 10°» sont insérés les mots : « du présent II » ;
Objet
Amendement rédactionnel.