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commission de la culture

Projet de loi

Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030

(1ère lecture)

(n° 722 )

N° COM-88

9 octobre 2020


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

Mme Laure DARCOS, rapporteure


ARTICLE 20


Alinéa 11

Remplacer les mots :

1er septembre

par les mots :

31 décembre

Objet

L’article 20 du présent projet de loi prolonge l’expérimentation prévue par l’article 40 de la loi du 27 janvier 2017, expérimentation qui vise à améliorer l'insertion des bacheliers professionnels. Les députés ont souhaité disposer d'un rapport en présentant un bilan au 1er septembre 2023.

Le présent amendement vise à décaler la remise de ce rapport au 31 décembre 2023.

En effet, ce décalage permettra d’analyser les données de la campagne 2023 de Parcoursup, ce qui ne serait pas envisageable avec une remise au 1er septembre 2023. Ainsi, la base documentaire du rapport sera plus solide avec les résultats de quatre campagnes complètes (2020 à 2023).