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commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Proposition de loi

Gouvernance et performance des ports maritimes français

(1ère lecture)

(n° 723 )

N° COM-18

23 novembre 2020


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

M. MANDELLI, rapporteur


ARTICLE 1ER


Alinéa 5, première phrase

Remplacer les mots :

du monde économique

par les mots :

des filières de la chaîne portuaire et logistique

Objet

Cet amendement vise à préciser la composition du Conseil national portuaire et logistique (CNPL) en indiquant que les représentants du monde économique correspondent aux représentants des filières de la chaîne portuaire et logistique. Il est en effet essentiel que les utilisateurs du port soient, dans leurs différentes composantes, représentés au sein du CNPL.