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commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Proposition de loi

Gouvernance et performance des ports maritimes français

(1ère lecture)

(n° 723 )

N° COM-27

23 novembre 2020


 

AMENDEMENT

présenté par

Retiré

Mme Martine FILLEUL, M. Joël BIGOT, Mme BONNEFOY, MM. DAGBERT, DEVINAZ, GILLÉ, HOULLEGATTE et JACQUIN, Mme PRÉVILLE

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


ARTICLE 1ER


Alinéa 5, première phrase,

Après les mots :

Du monde économique

Insérer les mots :

Dont France logistique

Objet

Cet article institue une stratégie nationale portuaire et crée le Conseil national portuaire et logistique dont la mission est notamment d’assurer le suivi de la mise en œuvre et de l’évaluation de cette stratégie.

Les auteurs de l’amendement tiennent à rappeler qu’à la suite des travaux de la conférence nationale sur la logistique de juillet 2015, un plan d'action pour la stratégie nationale « France Logistique 2025 » avait été élaboré. Ce plan d’action déclinait dans un volet portuaire, les ambitions de la France en matière d'optimisation des infrastructures, de renforcement des portes du territoire avec en particulier la fluidification du passage portuaire, et la massification des flux et la complémentarité des modes de transport.

La conférence de 2015 soulignait que le retour de nos ports à une compétitivité forte nécessitait de reconstruire un système portuaire intégré fondé sur « une offre maritime puissante, des infrastructures et services de transport multimodaux efficaces pour renforcer et élargir leur hinterland et une offre de services logistiques complets fondés sur la force commerciale, des savoir-faire importants et des outils opérationnels modernes » et qu’un tel système était « le seul apte à concurrencer les pôles de l’Europe du Nord et à reconquérir les parts de marché perdues ».

Les auteurs de l’amendement considèrent que la prise en compte de la dimension logistique dans la stratégie nationale portuaire est incontournable et primordiale pour renforcer la compétitivité des ports via l’accroissement de la complémentarité des modes de transports (ferroviaire, fluvial) et le respect des objectifs de développement durable que la France s’est fixée.

Ils estiment dès lors indispensable que l’association France logistique créée le 8 janvier dernier soit associée aux travaux de ce Conseil portuaire et siège, pour ce faire, en son sein.

Cette association représentant l’ensemble de l’écosystème de la chaîne logistique (dont Union TLF, FNTR, OTRE, AUTF, AFILOG, ASLOG) a vu le jour à la suite des recommandations du rapport sur la compétitivité de la chaîne logistique qui visaient notamment à améliorer la qualité des dessertes terrestres massifiées (ferroviaire, fluvial) à partir en particulier des zones portuaires.