Logo : Sénat français

commission des affaires sociales

Proposition de loi

Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

(1ère lecture)

(n° 200 )

N° COM-45

8 février 2021


 

AMENDEMENT

présenté par

Irrecevable art. 45, al. 1 C

M. JOMIER, Mme LUBIN, M. KANNER, Mmes CONCONNE et FÉRET, M. FICHET, Mmes JASMIN, LE HOUEROU, MEUNIER, POUMIROL, ROSSIGNOL

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER BIS A (NOUVEAU)


Après l'article 1er bis A (nouveau)

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

A l’article L. 112-5 du code de l’éducation, les mots : « l'accueil et l'éducation » sont remplacés par les mots : « l’accueil, l’éducation et la santé »   

Objet

L’article 1erbis A de la présente proposition de loi vise à renforcer la coopération entre professionnels de santé et sociaux de l’Education nationale au profit des élèves, en sensibilisant les enfants aux problématiques de santé. Cet amendement créant un article additionnel prolonge cette ambition en permettant une formation des enseignants et des personnels d’encadrement aux problématiques de l’accès aux soins des personnes vivant avec un handicap.

D’après une étude d’handifaction qui concentre 4 384 réponses recueillies entre le 1er octobre et le 31 décembre 2020, 41,9% des personnes en situation de handicap n’ont pas pu effectuer leurs soins. 11,6% d’entre eux ont entre 11 et 18 ans. Il est courant que les personnes en situation de handicap soient face à un refus de soin dû à une méconnaissance de leur handicap par le soignant. Former les enseignants et les personnels d'encadrement, d'accueil, techniques et de service permettrait de lutter contre ce fléau dès le plus jeune âge. Déceler et traiter la souffrance d’un enfant en situation de handicap, dans l’enceinte d’un établissement scolaire, doit être à la portée de tous les professionnels.