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commission des affaires économiques

Projet de loi

Lutte contre la maltraitance animale

(1ère lecture)

(n° 326 )

N° COM-12 rect. ter

21 septembre 2021


 

AMENDEMENT

présenté par

Satisfait ou sans objet

Mmes BOULAY-ESPÉRONNIER et LHERBIER, M. CAMBON, Mmes DEROMEDI, GOY-CHAVENT, VENTALON, BELRHITI, DUMAS, RENAUD-GARABEDIAN et BELLUROT, M. GENET, Mme RAIMOND-PAVERO et M. SAURY


ARTICLE 13


Alinéa 2

Supprimer les mots :

des animaux d’espèces non domestiques dont la liste est fixée par un arrêté du ministre chargé de la protection de la nature, au regard des impératifs biologiques de ces espèces, 

Et après le mot :

privé

Insérer les mots :

des animaux des espèces n’appartenant pas aux espèces, races ou variétés d’animaux domestiques définies par voie réglementaire

Objet

L’article 13 prévoit d’interdire la présence d’animaux d’espèces sauvages dans les discothèques et fêtes privées selon une liste d’espèces établie par le ministère. De fait, cette liste risque de ne pas intégrer l’ensemble des espèces d’animaux sauvages. L’amendement proposé vise donc à interdire la présence en discothèque et dans des événements festifs de tout animal d’espèce non domestique. De la même manière que les dispositions portant sur les établissements de spectacles itinérants prévoient l’interdiction à terme de l’ensemble des animaux d’espèces non-domestiques dans les cirques, il nous semble indispensable d’interdire la présence de l’ensemble des animaux d’espèces sauvages dans les discothèques et les événements festifs. Les interactions avec le public sont délétères pour le bien-être des animaux et dangereuses pour le public. En discothèque, les bruits et l’ambiance sont de nature stressante pour la plupart des espèces sauvages. Les conditions d’hébergements sont aussi problématiques pour l’ensemble des animaux sauvages. Enfin, d’un point de vue éthique, la présence d’animaux sauvages dans ces événements perpétue le sentiment que l’on peut disposer de la nature comme bon nous semble pour notre divertissement. L’exhibition d’animaux d’espèces sauvages dans ces événements est contraire au respect que l’on doit porter à leur égard.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.