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commission des affaires économiques

Projet de loi

Lutte contre la maltraitance animale

(1ère lecture)

(n° 326 )

N° COM-182

16 septembre 2021


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

Mme CHAIN-LARCHÉ, rapporteure


ARTICLE 5


Alinéa 8

Compléter cet alinéa par les mots :

et le nombre de portées de ces femelles au cours de l’année écoulée

Objet

Cet amendement vise à compléter la liste des informations devant obligatoirement figurer sur toute offre de cession d’animaux de compagnie.

L’information relative au nombre de femelles reproductrices au sein de l’élevage, si elle n’est pas précisée et complétée par d’autres éléments de compréhension, peut en effet s’avérer contre-productive.

Le nombre de femelles reproductrices d’un élevage donne certes à l’acquéreur des informations potentielles sur la taille de l’élevage, mais il n’indique en rien la fréquence à laquelle les femelles reproductrices donnent effectivement naissance à une portée, c’est-à-dire le rythme auquel les éleveurs les font se reproduire.

Par exemple, cinq femelles reproductrices à portées de quatre chiots, donneront naissance à douze chiots par an si elles portent trois fois par an ; alors que ce même nombre de naissances ne sera atteint qu’au bout de trois ans, pour une même taille d’élevage, si ces femelles sont moins sollicitées. En d’autres termes, le seul nombre de femelles reproductrices ne suffit pas pour déduire les conditions d’élevage ou le bien-être des animaux qui y sont détenus.

De plus, certains animaux se caractérisent naturellement par des portées de taille plus réduite : pour un même nombre de naissances, un élevage d’une race donnée peut nécessiter trois fois plus de femelles reproductrices.

Pour éviter le biais qui conduirait les acquéreurs d’animaux à privilégier les élevages au nombre de femelles reproductrices plus réduit, le présent amendement propose d’améliorer leur information en prévoyant que les offres indiquent également le nombre de portées des femelles reproductrices au cours de l’année écoulée. Cela permettra une meilleure compréhension des pratiques de l’éleveur.