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commission des affaires économiques |
Projet de loi Lutte contre la maltraitance animale (1ère lecture) (n° 326 ) |
N° COM-216 16 septembre 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme CHAIN-LARCHÉ, rapporteure ARTICLE 11 BIS (NOUVEAU) |
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Alinéa 2
1° Remplacer les mots :
, à des sévices à caractère sexuel, ou
Par le signe :
,
2° Remplacer le mot :
envers
Par les mots :
ou à une atteinte sexuelle sur
3° Remplacer la référence :
521-1-3
Par la référence :
521-1-1
Objet
Le présent amendement est un amendement de coordination avec les modifications proposées à l’article 11 ter.