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commission des affaires économiques |
Projet de loi Lutte contre la maltraitance animale (1ère lecture) (n° 326 ) |
N° COM-219 16 septembre 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme CHAIN-LARCHÉ, rapporteure ARTICLE 11 QUATER (NOUVEAU) |
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I.- Alinéas 1 et 2
Remplacer (deux fois) la référence :
521-1-4
Par la référence :
521-1-3
II. - Alinéa 2
Remplacer la référence :
521-3
Par la référence :
521-1-1
Objet
Amendement de rectification et de coordination.