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commission des affaires économiques |
Projet de loi Lutte contre la maltraitance animale (1ère lecture) (n° 326 ) |
N° COM-44 rect. bis 21 septembre 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. BAZIN et KAROUTCHI, Mmes BOULAY-ESPÉRONNIER et SOLLOGOUB, MM. CAMBON et MANDELLI, Mme DEROMEDI, M. HUGONET, Mme EUSTACHE-BRINIO, MM. CHARON, LAMÉNIE, BASCHER et LAGOURGUE, Mmes DI FOLCO, GARRIAUD-MAYLAM et PERROT, M. GENET et Mme MÉLOT ARTICLE 4 QUATER (NOUVEAU) |
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Alinéa 5
Rédiger ainsi cet alinéa :
« 2° L’agressivité et la dangerosité de l’espèce concernée ainsi que les risques sanitaires liés à sa détention ;
Objet
Outre des améliorations rédactionnelles, cet amendement vise à inclure, dans l’appréciation des risques sanitaires permettant d’inscrire ou non une espèce sur la liste positive, tous les êtres vivants amenés à côtoyer l’espèce concernée.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.