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commission des affaires économiques |
Projet de loi Lutte contre la maltraitance animale (1ère lecture) (n° 326 ) |
N° COM-90 rect. bis 21 septembre 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. BAZIN, KAROUTCHI, CAMBON et MANDELLI, Mme DEROMEDI, M. HUGONET, Mme EUSTACHE-BRINIO, MM. CHARON, LAMÉNIE, BASCHER et LAGOURGUE, Mmes DI FOLCO, GARRIAUD-MAYLAM et PERROT, M. GENET et Mme MÉLOT ARTICLE 12 |
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Alinéa 8
Remplacer les mots :
dont la liste est mentionnée
par le mot :
mentionnés
Objet
Amendement de coordination.
Cet alinéa est repris de la PPL initiale, qui prévoyait une liste établie en fonction du degré d’incompatibilité des animaux avec l’itinérance.
Cet article a été amendé à l’Assemblée nationale pour supprimer cette liste. Il n’est donc pas cohérent de continuer à y faire référence.
Les animaux concernés ici sont ceux n’appartenant pas aux espèces, races ou variétés d'animaux domestiques de l’arrêté du 11 août 2006.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.