|
commission de la culture |
Proposition de loi Bibliothèques et développement de la lecture publique (1ère lecture) (n° 339 ) |
N° COM-6 28 mai 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||
|
Mme Sylvie ROBERT, rapporteure ARTICLE 6 |
|||||
Alinéa 2
Après les mots :
bibliothèques
Insérer les mots :
des collectivités territoriales ou de leurs groupements
Objet
Amendement de précision sur le champ des établissements concerné par le présent article, qui est bien celui des bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements.