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commission de la culture |
Proposition de loi Bibliothèques et développement de la lecture publique (1ère lecture) (n° 339 ) |
N° COM-8 28 mai 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme Sylvie ROBERT, rapporteure ARTICLE 7 |
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Alinéa 2
Après les mots :
leur collectivité territoriale
Insérer les mots :
ou de leur groupement
Objet
Cet amendement permet de préciser que la délibération sur les orientations générales de la politique documentaire doit se tenir devant la collectivité ou le groupement auquel est rattachée la bibliothèque.