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commission des lois |
Projet de loi Respect des principes de la République (1ère lecture) (n° 369 , 448, 450) |
N° COM-189 12 mars 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MARIE, Mme de LA GONTRIE, M. SUEUR, Mme HARRIBEY, MM. LECONTE et FÉRAUD, Mmes MEUNIER et MONIER, MM. ASSOULINE, LOZACH, KANNER, BOURGI, DURAIN et KERROUCHE, Mme LEPAGE, M. MAGNER, Mme Sylvie ROBERT et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 2 |
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Remplacer les mots :
au principe
par les mots :
aux principes de laïcité et
Objet
Cet amendement du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain vise à mettre la rédaction de l'article en cohérence avec les autres dispositions du projet de loi et donc d'y faire figurer en toute lettre le principe de laïcité.