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commission des lois |
Projet de loi Respect des principes de la République (1ère lecture) (n° 369 , 448, 450) |
N° COM-235 12 mars 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme de LA GONTRIE, M. ASSOULINE, Mme Sylvie ROBERT, M. SUEUR, Mmes MONIER et MEUNIER, MM. MARIE et MAGNER, Mme LEPAGE, M. LECONTE, Mme HARRIBEY, MM. KERROUCHE, KANNER, BOURGI, DURAIN et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain TITRE IER : GARANTIR LE RESPECT DES PRINCIPES RÉPUBLICAINS ET DES EXIGENCES MINIMALES DE LA VIE EN SOCIÉTÉ |
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Supprimer les mots : "EXIGENCES MINIMALES DE LA VIE EN SOCIÉTÉ"
Rédiger ainsi ce titre :
CONFORTER LE RESPECT DES PRINCIPES RÉPUBLICAINS
Objet
Ce texte de loi doit avec force déterminer son sens. Conforter le respect des principes républicains est un titre clair, précis et suffisant.
La mention "EXIGENCES MINIMALES DE LA VIE EN SOCIÉTÉ", n'est pas à la hauteur des enjeux et donc dessert et amoindrit la rhétorique.