AMENDEMENT

présenté par

Adopté

MM. SAVIN, KERN et HUGONET, Mmes Laure DARCOS, BORCHIO FONTIMP et LAVARDE, MM. BRISSON, SAVARY, REGNARD, BURGOA, BONNUS et Daniel LAURENT, Mme PUISSAT, MM. VOGEL et SIDO, Mmes DEROCHE, BELRHITI, DEMAS, GARRIAUD-MAYLAM et MÉLOT, M. LAGOURGUE, Mmes BILLON et CHAUVIN, MM. LAUGIER, Alain MARC, SAUTAREL et MOGA, Mmes BERTHET et JOSEPH, M. Bernard FOURNIER, Mme LASSARADE, MM. LAMÉNIE, BELIN, BOUCHET et GREMILLET, Mme DI FOLCO et MM. Pascal MARTIN, GRAND, de NICOLAY et FOLLIOT

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 25

L’article L. 131-12 du code du sport est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Les conseillers techniques sportifs assurent, entre autres, la promotions et la diffusion des principes du contrat d’engagement républicain souscrit par fédération sportive auprès de laquelle ils exercent leur mission. »

Objet

Cet amendement précise spécifiquement le rôle des CTS dans la promotion et la diffusion du contrat d’engagement républicain souscrit par la fédération.

Les fédérations auront l’obligation de souscrire à un tel contrat, et devra assurer sa promotion et sa diffusion auprès des acteurs et publics. Par ailleurs, ce même contrat comportera l’engagement de veiller à la protection de l’intégrité physique et morale des personnes, en particulier des mineurs, vis-à-vis, notamment des violences sexuelles et sexistes.

Au regard de leurs missions et attributions dans les fédérations, les conseillers techniques sportifs doivent participer pleinement à la promotion et à la diffusion de contrat dans le cadre de leurs responsabilités.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.