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commission des lois |
Projet de loi Respect des principes de la République (1ère lecture) (n° 369 , 448, 450) |
N° COM-333 13 mars 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes EUSTACHE-BRINIO et VÉRIEN, rapporteures CHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ASSOCIATIONS |
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Compléter l'intitulé de cette division par les mots :
, fondations et fonds de dotation
Objet
Le présent amendement met le titre du chapitre II du projet de loi en cohérence avec les dispositions qui le composent.