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commission de la culture

Proposition de loi

Démocratiser le sport en France

(1ère lecture)

(n° 465 )

N° COM-102

3 janvier 2022


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

M. SAVIN, rapporteur


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 3 TER (NOUVEAU)


Après l'article 3 ter (nouveau)

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L’article L. 312-2 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :  « Les programmes scolaires comportent l’enseignement à l’aisance aquatique, dans l’objectif de prévenir les noyades ».

Objet

En France, les noyades accidentelles sont responsables chaque année d'environ 1 000 décès. Il s’agit de la première cause de mortalité par accident de la vie courante chez les moins de 25 ans. Les enfants de moins de 6 ans ont représenté en 2018 28 % des noyades accidentelles. Apprendre dès le plus jeune âge l’aisance aquatique pour lutter contre les noyades est un enjeu de sécurité publique pour de nombreux enfants.