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commission de la culture

Proposition de loi

Démocratiser le sport en France

(1ère lecture)

(n° 465 )

N° COM-123

3 janvier 2022


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

M. SAVIN, rapporteur


PROPOSITION DE LOI VISANT À DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE


Rédiger ainsi cet intitulé :

Proposition de loi visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d'exercice du sport professionnel

Objet

Cet amendement propose un nouvel intitulé pour la proposition de loi afin de faire plus clairement référence au titre II sur la réforme de la gouvernance des fédérations mais aussi à toutes les dimensions de la consolidation du modèle économique. Le développement des violences dans les stades porte en effet très fortement atteintes au modèle économique du sport professionnel, c'est la raison pour laquelle le nouvel intitulé mentionne également la nécessité de "sécuriser les conditions d'exercice du sport professionnel".