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commission de la culture |
Proposition de loi Démocratiser le sport en France (1ère lecture) (n° 465 ) |
N° COM-16 rect. 4 janvier 2022 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LOZACH, Mme Sylvie ROBERT, MM. ANTISTE, ASSOULINE, CHANTREL et MAGNER, Mme MONIER, M. STANZIONE, Mmes VAN HEGHE, HARRIBEY et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 3 TER (NOUVEAU) |
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Après l'article 3 ter (nouveau)
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
A la première phrase de l’article L. 312-2 du code de l’éducation, après les mots :
« les programmes scolaires de l’éducation physiques et sportives » insérer les mots : « qui comportent l’enseignement de l’aisance aquatique. »
Objet
Cet amendement tend à consacrer l'enjeu de la lutte contre les noyades et à intégrer dans les programmes d' éducation physique e sportive, l’apprentissage de l’aisance aquatique.
NB :la rectification porte sur un déplacement de l'amendement