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commission de la culture |
Proposition de loi Démocratiser le sport en France (1ère lecture) (n° 465 ) |
N° COM-19 3 janvier 2022 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LOZACH, Mme Sylvie ROBERT, MM. ANTISTE, ASSOULINE, CHANTREL et MAGNER, Mme MONIER, M. STANZIONE, Mmes VAN HEGHE, HARRIBEY et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 2 BIS (NOUVEAU) |
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Alinéa 4
Dans la première phrase, remplacer le le nombre "2022" par le nombre "2023".
Objet
La date du 1er janvier 2022, retenue par la proposition de loi, pour effectuer le recensement par académie des équipements et locaux nécessaires à l’EPS, avec mention de l’état des installations et équipements, n’est pas réaliste.
A cette date, le Sénat n’aura pas commencé l’examen du texte. Il est préférable de laisser aux services du ministère jusqu’au mois de janvier 2023, pour effectuer ce travail.