|
commission de la culture |
Proposition de loi Démocratiser le sport en France (1ère lecture) (n° 465 ) |
N° COM-30 3 janvier 2022 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||
|
M. LOZACH, Mme Sylvie ROBERT, MM. ANTISTE, ASSOULINE, CHANTREL et MAGNER, Mme MONIER, M. STANZIONE, Mmes VAN HEGHE, HARRIBEY et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 8 BIS (NOUVEAU) |
|||||
Modifier ainsi cet article :
I-Insérer un deuxième alinéa ainsi rédigé :
Après le premier alinéa de l’article L. 131-9 du code du sport, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Elles désignent un référent chargé de l’insertion sociale et professionnelle. »
II - Een conséquence, faire précéder le premier alinéa d’un « I »
Objet
Le présent amendement a pour objet de prévoir la mise en place d’un référent insertion sociale et professionnel dans chaque fédération agréée.