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commission de la culture |
Proposition de loi Démocratiser le sport en France (1ère lecture) (n° 465 ) |
N° COM-33 3 janvier 2022 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LOZACH, Mme Sylvie ROBERT, MM. ANTISTE, ASSOULINE, CHANTREL et MAGNER, Mme MONIER, M. STANZIONE, Mmes VAN HEGHE, HARRIBEY et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 8 BIS (NOUVEAU) |
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Après l'article 8 bis (nouveau)
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l’article L.332-7 du code du sport, il est inséré un article L.332-7-1 ainsi rédigé :
« Les personnes coupables de l’une des infractions définies aux articles 332-6 et 332-7 du présent code encourent, à titre de peine complémentaire, l’obligation d’accomplir un stage de sensibilisation à la lutte contre les discriminations. »
Objet
Cet amendement tend à prévoir, au titre de peine complémentaire, pour les personnes jugées coupables d'incitation à la haine ou à la violence discriminatoires lors d'une manifestation sportive, l’obligation d'accomplir un stage de sensibilisation à la lutte contre les discriminations.