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commission de la culture |
Proposition de loi Démocratiser le sport en France (1ère lecture) (n° 465 ) |
N° COM-42 3 janvier 2022 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LOZACH, Mme Sylvie ROBERT, MM. ANTISTE, ASSOULINE, CHANTREL et MAGNER, Mme MONIER, M. STANZIONE, Mmes VAN HEGHE, HARRIBEY et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 10 |
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Supprimer cet article.
Objet
Il convient de supprimer cet article dont le dispositif est satisfait puisqu’il figure désormais à l’article 3 de la loi du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique .