|
commission de la culture |
Proposition de loi Démocratiser le sport en France (1ère lecture) (n° 465 ) |
N° COM-45 3 janvier 2022 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||
|
M. LOZACH, Mme Sylvie ROBERT, MM. ANTISTE, ASSOULINE, CHANTREL et MAGNER, Mme MONIER, M. STANZIONE, Mmes VAN HEGHE, HARRIBEY et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 4 |
|||||
Alinéa 5
I. – A l’alinéa 5, remplacer le nombre « 12° » par le nombre « 13° ».
II. – En conséquence, insérer après l’alinéa 9, un alinéa 10 ainsi rédigé :
« 13° (nouveau) Le développement durable et les enjeux des sports de nature. ».
Objet
Le présent amendement, relatif au projet sportif territorial, vise à intégrer le développement durable et les enjeux des sports de nature dans les thèmes pris en compte pour l’élaboration du projet sportif territorial (PST).