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commission de la culture |
Proposition de loi Démocratiser le sport en France (1ère lecture) (n° 465 ) |
N° COM-63 3 janvier 2022 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LOZACH, Mme Sylvie ROBERT, MM. ANTISTE, ASSOULINE, CHANTREL et MAGNER, Mme MONIER, M. STANZIONE, Mmes VAN HEGHE, HARRIBEY et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 1ER BIS (NOUVEAU) |
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Alinéa 3
Supprimer cet alinéa
Objet
Cet amendement vise à rétablir le second alinéa de l'article L1172-1 du code de la santé publique qui confie actuellement au pouvoir réglementaire le soin de prévoir les conditions dans lesquelles les activités physiques adaptées sont dispensées.