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commission de la culture |
Proposition de loi Démocratiser le sport en France (1ère lecture) (n° 465 ) |
N° COM-9 3 janvier 2022 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. PIEDNOIR ARTICLE 2 |
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Alinéas 8 et 16
Rédiger ainsi ces deux alinéas :
b) sont ajoutés les mots «, par des établissements d’enseignement supérieur »
Objet
Cet amendement vise à élargir l’accès aux locaux et équipements d’un établissement scolaire, lorsqu’ils ne sont pas utilisés, aux établissements d’enseignement supérieur privé sous contrat, au même titre que les établissements d’enseignement supérieur public.