Subdivision Amendement Auteur Objet résumé
Article 1er Amt n° COM-61 rect. bis M. LOZACH  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Cet amendement propose d’ajouter la référence aux activités physiques adaptées concernant l’offre d’activités physiques et sportives proposée par les établissements sociaux et médico-sociaux.

Article 1er Amt n° COM-114 M. SAVIN, rapporteur
Article 1er Amt n° COM-106 M. SAVIN, rapporteur
Article 1er bis (nouveau) Amt n° COM-112 M. SAVIN, rapporteur
Article 1er bis (nouveau) Amt n° COM-107 M. SAVIN, rapporteur
Article 1er bis (nouveau) Amt n° COM-108 M. SAVIN, rapporteur
Article(s) additionnel(s) après Article 1er bis (nouveau) Amt n° COM-8 rect. M. KERN

Cet amendement vise à demander au Gouvernement de remettre un rapport, avant le 1er juillet 2022, sur la prise en charge par l’assurance maladie des séances d’APA prescrites par les médecins.

Article(s) additionnel(s) après Article 1er bis (nouveau) Amt n° COM-109 M. SAVIN, rapporteur
Article(s) additionnel(s) après Article 1er bis (nouveau) Amt n° COM-113 M. SAVIN, rapporteur
Article 1er ter (nouveau) Amt n° COM-78 M. SAVIN, rapporteur
Article(s) additionnel(s) après Article 1er ter (nouveau) Amt n° COM-91 M. SAVIN, rapporteur
Article 1er quater (nouveau) Amt n° COM-88 M. SAVIN, rapporteur
Article(s) additionnel(s) après Article 1er quater (nouveau) Amt n° COM-18 rect. bis M. LOZACH  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Cet amendement vise à étendre le bénéfice du réexamen par l’autorité́ académique dune candidature présentée dans le cadre de la procédure Parcoursup, actuellement ouverte aux sportifs de haut niveau, aux sportifs espoirs, aux sportifs des collectifs nationaux ainsi qu’aux sportifs ayant conclu une convention avec un centre de formation.

Article 2 Amt n° COM-96 M. SAVIN, rapporteur

Limitation de l'obligation de construction d'un accès indépendant en cas de travaux de rénovation importants d'équipements sportifs situés au sein d'un établissement scolaire

Article 2 Amt n° COM-97 M. SAVIN, rapporteur

Harmonisation de l'obligation de construction d'un accès indépendant en cas de construction d'un nouveau collège (public)

Article 2 Amt n° COM-121 M. SAVIN, rapporteur

harmonisation de la rédaction relative aux nouvelles obligations incombant aux EPLE gérés par les régions

Article 2 Amt n° COM-9 M. PIEDNOIR

élargissement de l'accès aux locaux et équipements d'un établissement scolaire à l'ensemble des établissements de l'enseignement supérieur

Article 2 bis (nouveau) Amt n° COM-98 M. SAVIN, rapporteur

Recensement des équipements sportifs pour les besoins de l'EPS et du sport scolaire

Article 2 quater (nouveau) Amt n° COM-99 M. SAVIN, rapporteur

Promotion du sport adapté et du handisport

Article 2 quater (nouveau) Amt n° COM-10 M. PIEDNOIR

extension des possibilités d'accès aux équipements sportifs de l’État et de ses opérateurs aux établissements de l'enseignement supérieur

Article 2 quater (nouveau) Amt n° COM-13 M. PIEDNOIR

Précision des conditions d'utilisation des équipements sportifs de l’État et de ses opérateurs

Article(s) additionnel(s) après Article 2 quater (nouveau) Amt n° COM-120 M. SAVIN, rapporteur

obligation d'installation de douches et vestiaires en entreprise

Article 3 Amt n° COM-116 M. SAVIN, rapporteur

meilleure prise en compte du handisport et du sport adapté dans les plans sportifs locaux

Article 3 Amt n° COM-117 M. SAVIN, rapporteur

élaboration des plans sportifs locaux

Article 3 Amt n° COM-118 M. SAVIN, rapporteur

amendement rédactionnel

Article 3 Amt n° COM-11 M. PIEDNOIR

Participation des représentants des établissements supérieurs à l'élaboration du plan sportif local

Article 3 Amt n° COM-119 M. SAVIN, rapporteur

Prise en compte des plans sportifs territoriaux dans l'élaboration des plans sportifs locaux

Article 3 Amt n° COM-115 M. SAVIN, rapporteur

suppression de la notion d'alliance éducative territoriale

Article(s) additionnel(s) après Article 3 Amt n° COM-5 rect. M. KERN

Extension des thématiques de projets pouvant bénéficier d'une subvention au titre de la DSIL

Article(s) additionnel(s) après Article 3 Amt n° COM-100 M. SAVIN, rapporteur

Obligation d'avoir dans chaque école primaire une association sportive scolaire

Article 3 ter (nouveau) Amt n° COM-101 M. SAVIN, rapporteur

élaboration d'un parcours sportif dans le cadre des PEDT

Article(s) additionnel(s) après Article 3 ter (nouveau) Amt n° COM-102 M. SAVIN, rapporteur

Inscription de l'aisance aquatique dans les programmes scolaires

Article(s) additionnel(s) après Article 3 ter (nouveau) Amt n° COM-103 M. SAVIN, rapporteur

Pratique quotidienne d'une activité physique et sportive obligatoire au primaire

Article(s) additionnel(s) après Article 3 ter (nouveau) Amt n° COM-104 M. SAVIN, rapporteur

Prise en compte des besoins spécifiques des élèves sportifs de haut niveau dans leur scolarité

Article(s) additionnel(s) après Article 3 ter (nouveau) Amt n° COM-105 M. SAVIN, rapporteur

Sensibilisation des chefs d'établissement aux conséquences scolaires de la pratique d'un sport à haut niveau d'un élève

Article(s) additionnel(s) après Article 3 ter (nouveau) Amt n° COM-122 M. SAVIN, rapporteur

harmonisation du délai de la mesure administrative d'interdiction d'exercice auprès d'un public mineur entre accueils collectifs de mineurs et activités sportives

Article(s) additionnel(s) après Article 3 ter (nouveau) Amt n° COM-17 rect. M. LOZACH  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Formation au sein des INSPE des futurs enseignants à la promotion des activités physiques et sportives

Article 4 Amt n° COM-110 M. SAVIN, rapporteur
Article(s) additionnel(s) après Article 4 Amt n° COM-1 rect. M. RETAILLEAU
Article(s) additionnel(s) après Article 4 Amt n° COM-6 rect. M. KERN

Les amendements n° 6 et n° 46, identiques, visent à confier aux commissions médicales des fédérations sportives le soin de fixer les règles relatives à l’obligation ou non de présentation d’un certificat médical pour la délivrance d’une licence ou la participation aux compétitions sportives.

Article(s) additionnel(s) après Article 4 Amt n° COM-7 rect. M. KERN

Meilleure prise en compte du sport dans les contrats de ville

Article(s) additionnel(s) après Article 4 Amt n° COM-14 M. PIEDNOIR

Cet amendement vise à étendre le dispositif de reconnaissance de l’engagement étudiant dans le cadre d’une activité associative ou professionnelle à la pratique du sport par les sportifs de haut niveau, les sportifs espoirs et les sportifs des collectifs nationaux.

Article 5 Amt n° COM-94 rect. M. SAVIN, rapporteur
Article(s) additionnel(s) après Article 5 Amt n° COM-82 M. SAVIN, rapporteur
Article 5 bis A (nouveau) Amt n° COM-79 M. SAVIN, rapporteur
Article 5 bis (nouveau) Amt n° COM-80 M. SAVIN, rapporteur
Article 6 Amt n° COM-92 M. SAVIN, rapporteur
Article 6 Amt n° COM-50 M. LOZACH  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)
Article 6 Amt n° COM-90 M. SAVIN, rapporteur
Article(s) additionnel(s) après Article 6 Amt n° COM-57 M. LOZACH  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)
Article 6 bis (nouveau) Amt n° COM-81 M. SAVIN, rapporteur
Article 7 Amt n° COM-111 M. SAVIN, rapporteur
Article 8 Amt n° COM-93 M. SAVIN, rapporteur
Article(s) additionnel(s) après Article 8 Amt n° COM-95 M. SAVIN, rapporteur
Article 8 bis (nouveau) Amt n° COM-83 M. SAVIN, rapporteur
Article(s) additionnel(s) après Article 8 bis (nouveau) Amt n° COM-32 rect. M. LOZACH  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)
Article 8 ter (nouveau) Amt n° COM-84 M. SAVIN, rapporteur
Article 8 ter (nouveau) Amt n° COM-85 M. SAVIN, rapporteur
Article(s) additionnel(s) après Article 8 ter (nouveau) Amt n° COM-37 M. LOZACH  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)
Article(s) additionnel(s) après Article 8 ter (nouveau) Amt n° COM-55 M. LOZACH  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)
Article 10 Amt n° COM-42 M. LOZACH  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)
Article 10 bis A (nouveau) Amt n° COM-87 M. SAVIN, rapporteur
Article(s) additionnel(s) après Article 11 Amt n° COM-77 rect. M. KERN
Article(s) additionnel(s) après Article 11 Amt n° COM-3 rect. M. KERN
Article(s) additionnel(s) après Article 11 bis (nouveau) Amt n° COM-4 rect. M. KERN
Article(s) additionnel(s) après Article 11 bis (nouveau) Amt n° COM-89 M. SAVIN, rapporteur
Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France Amt n° COM-123 M. SAVIN, rapporteur