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commission de la culture

Projet de loi

Oeuvres culturelles à l'ère numérique

(1ère lecture)

(n° 523 )

N° COM-70

3 mai 2021


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

M. HUGONET, rapporteur


ARTICLE 3


Alinéa 13, première phrase

I. Remplacer les mots :

qu’elle invite

Par les mots :

que

II. Après les mots :

du présent article

Insérer les mots :

sont invités

 

Objet

Amendement rédactionnel