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commission des affaires économiques

Proposition de loi

Favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale

(1ère lecture)

(n° 527 )

N° COM-10

19 novembre 2021


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

Mme LÉTARD, rapporteure


PROPOSITION DE LOI TENDANT À FAVORISER L'HABITAT EN ZONES DE REVITALISATION RURALE TOUT EN PROTÉGEANT L'ACTIVITÉ AGRICOLE ET L'ENVIRONNEMENT


Rédiger ainsi cet intitulé :

Proposition de loi tendant à favoriser l’habitat en zone rurale tout en protégeant l’activité agricole et l’environnement

Objet

Les amendements proposés sur les différents articles de la proposition de loi visant à modifier le ciblage de la proposition de loi pour prendre en compte l’ensemble des ruralités, il est proposé par cohérence de modifier également l’intitulé du texte pour ne pas viser uniquement les zones de revitalisation rurale (ZRR).