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commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Projet de loi

Adaptation au droit de l'UE dans le domaine des transports

(1ère lecture)

(n° 535 )

N° COM-38

12 mai 2021


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

M. MAUREY

au nom de la commission des finances


ARTICLE 38


I. – Alinéa 13

Remplacer le mot :

mentionnés

par le mot :

mentionné

II. – Alinéa 16

Supprimer la troisième occurrence du mot :

au

III. – Alinéa 17

Après la référence :

au h

insérer la référence :

du 4°

IV. – Alinéas 53 à 57

Supprimer ces alinéas.

V. – Alinéas 72, 78 et 84

Remplacer chacun de ces alinéas par trois alinéas ainsi rédigés :

« 2° Au II de l’article L. 441-1 :

« a) Le premier et le deuxième alinéas sont complétés par les mots : « et de l’Institut d’émission d’outre-mer » ;

« b) Le dernier alinéa est complété par les mots : « et l’Institut d’émission d’outre-mer » ;

VI. – Alinéa 92

Remplacer le mot :

Aux

par les mots :

Au I des

VII. – Alinéa 97

Remplacer le mot :

À

par les mots :

Au I de

Objet

Amendement rédactionnel et de coordination.